En Belgique, le système fiscal encourage les contribuables à effectuer des versements anticipés d’impôts tout au long de l’année. Ce mécanisme vise à éviter que les contribuables ne paient l’intégralité de leurs impôts, en une seule fois, à la réception de leur avertissement extrait de rôle.
Qu’est-ce qu’un versement anticipé ?
Un versement anticipé est un paiement volontaire que vous effectuez auprès de l’Administration fiscale au cours de l’année pour couvrir les impôts qui seront dus sur votre revenu imposable. Il s’agit donc d’un acompte sur l’impôt que vous devrez payer.
Qui est concerné ?
Les versements anticipés sont principalement recommandés pour :
- Les indépendants et professions libérales
- Les sociétés
Si vous êtes salarié, vous versez déjà tous les mois un acompte sur l’impôt : le fameux précompte professionnel qui explique (en grande partie) les écarts parfois importants entre votre salaire brut et votre salaire net. De ce fait, il n’est que très rarement utile de prévoir des versements anticipés en plus de celui-ci.
Quand effectuer ces versements ?
Pour les indépendants en personne physique et les sociétés ayant un exercice social correspondant à l’année civile, il existe 4 dates clés pour effectuer les versements anticipés :
- Première échéance : avant le 10 avril
- Deuxième échéance : avant le 10 juillet
- Troisième échéance : avant le 10 octobre
- Quatrième échéance : avant le 20 décembre
Plus le versement est effectué tôt dans l’année, plus l’avantage fiscal est important (cfr. ci-dessous).
Quels sont les avantages ?
- Éviter les majorations :
Pour encourager les indépendants et les sociétés à effectuer des versements anticipés, l’Administration fiscale a mis en place un système de majorations d’impôts en cas d’insuffisance de versements anticipés. Concrètement, l’Administration calcule une pénalité atteignant 6,75% de l’impôt dû qui ne peut être « compensée » que grâce à des versements anticipés.
La majoration est, en effet, diminuée d’un certain pourcentage des versements anticipés effectués. Le pourcentage appliqué est dépendant de l’échéance à laquelle ledit versement a été effectuée :
– Montant du 1er versement anticipé (VA1) x 9,00 %
– Montant du 2e versement anticipé (VA2) x 7,50 %
– Montant du 3e versement anticipé (VA3) x 6,00 %
– Montant du 4e versement anticipé (VA4) x 4,50 %
Pour y voir plus clair, un petit exemple chiffré :
Imaginons la société « AC-SURTAXE SRL » qui doit payer un impôt total de 5.000 €. Celle-ci a effectué 3.750 € en 1er versement anticipé.
Calculons sa majoration d’impôt :
> Calcul de la majoration : 5.000 €*6,75% = 337,50 €
> Avantage du VA1 : 3.750 €*9% = 337,50 €
> La majoration sera donc nulle grâce au taux particulièrement avantageux lié au premier versement anticipé.
Si en revanche, la société avait fait 3.750 € en VA4 :
> Calcul de la majoration : 5.000 €*6,75% = 337,50 €
> Avantage du VA4 : 3.750 €*4,50% = 168,75 €
> La majoration s’élèverait alors à 337,50 € – 168,75 € soit 168,75 €
Il apparaît donc clairement qu’il est très avantageux de faire des versements anticipés le plus tôt possible dans l’année. - Bénéficier d’une bonification (pour les indépendants/personnes physiques) :
Si vous effectuez des versements anticipés suffisants, vous pouvez recevoir une réduction d’impôt appelée bonification d’impôt.
Attention, néanmoins, au fait que cette bonification n’est octroyée qu’aux indépendants à titre principal pendant leurs trois premières années d’activité.
Pour les sociétés et les personnes physiques indépendantes depuis plus de trois ans, aucune bonification n’est octroyée : il ne sert donc pas à rien de prévoir plus de versements anticipés que nécessaire. - Améliorer la gestion de trésorerie :
Étaler les paiements de l’impôt via des versements anticipés permet enfin d’éviter une grosse sortie de liquidités en une fois (dépense que l’on a souvent tendance à oublier).
En résumé
Les versements anticipés sont un outil fiscal important pour éviter les majoration d’impôts inutiles. En planifiant correctement ces versements, vous améliorez également votre gestion financière annuelle et évitez toute mauvaise surprise quand arrivera le tant redouté avertissement-extrait de rôle.
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